autres formulaires

FORMALITÉS D'ENTREPRISE

03 Jun 2002

Autres imprimés

Intercalaires et suites d'imprimés
11771*01	Intercalaire suite de l’imprimé : P0 CMB, P0 PL, P0 agricole (Formulaire P0’)
11772*01	Intercalaire suite de l’imprimé : M0, M0 agricole (Formulaire M0’)
11773*01	Intercalaire suite de l’imprimé G0 (Formulaire G0’)
11677*01	Intercalaire suite de l’imprimé : P2, P2 agricole, P4, P4 agricole (Formulaire P’)
11681*01	Intercalaire suite de l’imprimé: M2, M2 agricole, M4, M4 agricole (Formulaire M’)
11686*01	Volet social - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés. (Formulaire TNS)
11925*01	Volet social - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricole - Société commerciale, société civile. (Formulaire NS m agricole)
11926*01	Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricole. (Formulaire NS p agricole)

Strictement réservé aux greffes et chambres de métiers
11769*01	Bordereau de liaison - INPI - Pour toutes déclarations au RCS et/ou au RM ( Correspond au verso des formulaires papiers)
Notices
50782#01	Notice - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique - Commerce, métiers, batellerie. (Notice P0 CMB - )
50810#01	Notice - Déclaration de début d'activité - Personne physique - Profession libérale et assimilée, agent commercial. (Notice P0 PL)
50873#01	Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique. (Notice P0 agricole)
50875#01	Notice - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole. (Notice F agricole)
50913#01	Notice - Déclaration de début d’activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt. Ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale, batellerie, agricole, libérale et assimilée, agent commercial. (Notice P0i)
50783#01	Notice - Déclaration de modification - Personne physique - Commerce, métiers, batellerie. (Notice P2 CMB)
50914#01	Notice - Déclaration de modification - Personne physique - Profession libérale et assimilée, agent commercial. (Notice P2 PL)
50876#01	Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique. (Notice P2 agricole)
50912#01	Notice - Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt. (Notice P2P4i)
50784#01	Notice - Déclaration de création d'une entreprise - Constitution d'une personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral, sauf celles ayant une activité agricole (M0- Notice)
50877#01	Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Constitution d'une personne morale. (Notice M0 agricole)
50811#01	Notice - Déclaration de création d'un groupement - Constitution d'un groupement d'intérêt économique (GIE), d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). (Notice G0)
50785#01	Notice - Déclaration de modification - Personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral, sauf celles ayant une activité agricole. (Notice M2)
50878#01	Notice - Déclaration de modification d’une entreprise agricole - Personne morale. (Notice M2 agricole)
50786#01	Notice - Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation - Personne morale ne comportant pas d’associé indéfiniment et solidairement responsable SA, SAS, SARL, SEL, société civile. (Notice M3-A)
50787#01	Notice - Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation - Personne morale comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables SNC, SCP, société en commandite. (Notice M3-B)