Le réseau CFE

FORMALITÉS D'ENTREPRISE

Vers la page d'accueil
03 Jun 2002
Site institutionnel de l'INPI
 

Voici les imprimés nécessaires pour la création d'une entreprise individuelle


Professions libérales et assimilées. Agent commercial.

 

11768*01 Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique - Profession libérale et assimilée, agent commercial (Formulaire P0 PL)